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11.06.2009 AR mod. certaines dispositions rel. aux jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe II

Le présent arrêté prévoit entre autres des exigences relatives à la catégorie des jeux automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe II sans carte joueur ou avec carte ...
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