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30.04.2009 Déc. portant exécution du Protocole d'accord du 20.06.2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement

Sur base de l'accord conclu entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Secteur de l'Enseignement pour la période 2009-2010, le présent ...

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