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27.05.2009 AGW adoptant la liste des zones de loisirs visée à l'art. 103 du déc. du 30.04.2009 mod. le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le déc. du 11.03.1999 rel. au permis d'environnement et le déc. du 11.03.2004 rel. aux infrastructures d'accueil des activités économiques

La liste des zones de loisirs, prévue à l'art. 103 du décret du 30.04.2009 modifiant le CWATUP, le décret du 11.03.1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11.03.2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques ...
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