Le présent arrêté fixe l'allocation octroyée au membre du personnel des services de police en activité de service désigné, après le 01.01.2009, pour un emploi situé sur le territoire de ...
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner