Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

30.04.2009 Déc. portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 03.04.2009 entre la Communauté française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au programme 'Jeunes, Ecole, Emploi, tout un programme....' dit programme JEEP

Le présent décret porte assentiment à l'accord de coopération du 03.04.2009 conclu entre la Communauté française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au programme 'Jeunes, Ecole, Emploi, ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner