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07.06.2009 AR portant exécution de l'art. 59sexies, al. 1, de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail

Le secteur des accidents du travail nécessite un mécanisme de financement spécifique pour couvrir le coût de l'adaptation des prestations d'accidents du travail au bien-être. Le présent arrêté transfère le produit de la réserve sans affectation ...
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