04.06.2009 AGRBC mod. l'AGRBC du 26.09.2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

signataire
PICQUE Charles - Min.-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
VANHENGEL Guy - Min. chargé des Finances, du Budget, de la Fonction Publique et des Relations Extérieures du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
n° inforum
239774
essence
Le statut administratif des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale est modifié en ce qui concerne notamment les droits et devoirs, le recrutement, la promotion par accession au niveau supérieur, le congé pour le pl ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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