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14.05.2009 Arrêté 2009/389 rel. à la création d'un comité de référence rel. à l'intervention d'un tiers dans la vie relationnelle, affective et sexuelle de la personne en situation de handicap en Région bruxelloise

Afin de répondre aux demandes d'avis relatives à l'intervention d'un tiers dans la vie relationnelle, affective et sexuelle des personnes en situation de handicap, le présent arrêté crée un comité de référence. Ces demandes d'avis peuvent ...
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