Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

01.07.2009 AR mod. l'AR portant règlement général en exécution de l'AR n° 38 du 27.07.1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et l'AR du 22.12.1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en ce qui concerne la pension inconditionnelle

Le présent arrêté apporte des modifications techniques à la réglementation organisant le statut social des travailleurs indépendants et celle relative à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en ce qui concerne la ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner