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18.06.2009 AGW rel. aux actes et travaux visés à l'art. 84, par. 2, al. 2, CWATUPE, à la composition des demandes de permis d'urbanisme et à la procédure applicable en matière de performance énergétique des bâtiments

Le présent arrêté modifie la liste des travaux de minime importance dispensés d'un permis d'urbanisme ou soumis à une déclaration urbanistique. Par ailleurs, en ce qui concerne la composition des permis d'urbanisme (y compris dans le cadre de la ...
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