28.06.2009 AR rel. à la notification des médicaments traditionnels à base de plantes

signataire
ONKELINX Laurette - Vice-Premier Min. et Min. des Affaires sociales et de la Santé publique,
n° inforum
239833
essence
En ce qui concerne les médicaments traditionnels à base de plantes qui étaient sur le marché au 30.04.2004 et pour lesquels aucun enregistrement n'a été octroyé sur base de l'AR du 03.07.1969 relatif à l'enregistrement des médicaments, les respon ...
type de document
Arrêté Royal
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