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07.06.2009 AR mod. l'AR du 21.09.2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises

L'AR du 21.09.2004 prévoit qu'à partir du 01.01.2010:
- la moitié au moins de la capacité d'admission dans les maisons de repos et de soins doit se composer de chambres individuelles, la capacité ...

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