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30.04.2009 Déc. portant ratification de l'AGCF du 26.03.2009 portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels

La coordination établie par l'AGCF du 26.03.2009 portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels est ratifiée. Le décret du 27.02.2003 sur la radiodiffusion est abrogé (voir doc. n° ...
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