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26.03.2009 AGCCF portant exécution du déc. du 19.10.2007 rel. à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française

Cet arrêté porte notamment sur le cadastre de l'emploi en tant qu'outil de gestion. Il s'agit de la partie de la base de données qui va permettre aux services du Ministère de la Communauté française ...

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