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26.03.2009 Déc. mod. le déc. du 17.07.2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé 'ONE' et le déc. du 03.07.2003 rel. à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

Le présent décret réglemente de nouveaux types d'accueil spécialisé et crée au sein de l'ONE un comité de programmation chargé de participer à l'élaboration de critères de programmation et d'émettre des avis sur la politique de l'enfance. A ...
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