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06.07.2009 AR mod. l'AR du 23.03.2007 portant exécution de la loi du 26.06.2002 rel. aux fermetures d'entreprises, en ce qui concerne le montant maximum des paiements effectués par le Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises

Le présent arrêté fixe à 25000 EUR le montant maximum des paiements effectués par le Fonds d'indemnisation à chaque travailleur licencié à partir du 01.01.2009 pour les fermetures d'entreprise dont la date de fermeture déterminée conformément ...
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