Différentes dispositions du Code de la route, ainsi que de l'AR du 15.09.1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro autobus et autocar sont modifiées et notamment en ce ...
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner