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09.06.2009 AR mod. l'AR du 28.11.1991 rel. à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire des animaux domestiques

Cet arrêté prévoit l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cas particulier d'une exploitation bovine déclarée foyer de tuberculose, où tous les animaux sont abattus par ordre et où un grand nombre de carcasses sont saisies totalement ...
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