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28.05.2009 ACCCF 2009/176 mod. l'ACCCF 99/262/A du 25.02.2000 rel. aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des personnes handicapées

Cet arrêté adapte l'annexe 1ère de l'ACCCF 2009/176, relative à la fixation des critères et des modalités d'interventions dans l'aide matérielle individuelle indispensable à l'intégration sociale ou professionnelle des personnes handicapées. Il ...
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