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18.06.2009 AGW portant exécution du déc. du 30.04.2009 portant des mesures de simplification administrative en matière d'action sociale et de santé

Cet arrêté modifie, dans une perspective de simplification administrative, certaines dispositions réglementaires en matière d'action sociale et de santé. Pour les différents secteurs concernés, il prévoit une obligation d'élaborer un rapport ...
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