Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

30.04.2009 Déc. mod. le déc. du 31.03.2004 rel. aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire

En vertu d'un décret de 2004, le Gouvernement de la Communauté française prévoit annuellement un budget spécifique afin de permettre l'achat de journaux quotidiens pour les classes de l'enseignement fondamental et secondaire. Le présent décret ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner