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17.07.2009 AR abrogeant l'AR du 03.02.2000 précisant les règles, visées à l'art. 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 07.08.1987, concernant les lits dans les services des maladies infantiles

L'AR du 03.02.2000 précisant les règles, visées à l'art. 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 07.08.1987, concernant les lits dans les services des maladies infantiles est abrogé (voir doc. n° 162811). Pour rappel, en vertu de cet ...
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