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27.05.2009 AGW portant conditions sectorielles et intégrales des installations de gestion de déchets d'extraction et rel. au suivi après fermeture et mod. l'AGW du 27.02.2003 fixant les conditions sectorielles d'exploitation des centres d'enfouissement technique

Les présentes conditions s'appliquent aux installations de gestion de déchets des industries extractives, visées à la rubrique 90.27.01 de l'annexe 1ère de l'AGW du 04.07.2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des ...
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