Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

10.08.2009 AR mod. l'AR du 30.01.2001 portant exécution du Code des Sociétés et de l'AR du 12.09.1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé

Le présent arrêté transpose notamment les art. 1er. 6 et 2. 1 de la Directive 2006/46/CE modifiant les directives 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, 83/349/CEE concernant les comptes consolidés, 86/635/CEE ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner