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18.06.2009 AGW rel. au programme d'investissements et aux subventions d'investissements en matière d'infrastructure de transports publics

Des subventions d'investissements en matière d'infrastructure de transports publics sont octroyées à la Société régionale wallonne du Transport. Le présent arrêté détermine le taux des subventions, l'objet des subventions et la procédure à ...
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