27.05.2009 AGW rel. à la gestion des sols

signataire
LUTGEN Benoit - Min. de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme de la Région wallonne,
n° inforum
240994
essence

Le présent arrêté mentionne les données que doit contenir le certificat de contrôle du sol et fixe les conditions applicables aux 4 types d'agrément (en tant qu'expert de catégorie 1 et 2, laborato ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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