| 27.05.2009 AGW rel. à la gestion des sols |
- LUTGEN Benoit - Min. de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme de la Région wallonne,
- n° inforum
- 240994
- essence
Le présent arrêté mentionne les données que doit contenir le certificat de contrôle du sol et fixe les conditions applicables aux 4 types d'agrément (en tant qu'expert de catégorie 1 et 2, laborato ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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