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27.08.2009 AGW mod. l'AGW du 18.06.2009 rel. aux actes et travaux visés à l'art. 84, par. 2, alinéa 2, CWATUPE à la composition des demandes de permis d'urbanisme et à la procédure applicable en matière de performance énergétique des bâtiments

Le présent arrêté reporte, au 01.05.2010, l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'AGW du 18.06.2009 relatif aux actes et travaux visés à l'art. 84, par. 2, al. 2, CWATUP, à la composition des demandes de permis d'urbanisme et à la ...
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