Cet arrêté modifie et complète la liste des informations que tout éditeur de services, en ce compris les télévisions locales et la RTBF, doit mettre à la disposition du ...
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner