18.06.2009 AGW déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de compostage lorsque la quantité de matière entreposée est supérieure ou égale à 500 m3 et mod. l'AGW du 04.07.2002 rel. à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11.03.1999 rel. au permis d'environnement

18.06.2009 AGW déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de compostage lorsque la quantité de matière entreposée est supérieure ou égale à 500 m3 et mod. l'AGW du 04.07.2002 rel. à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11.03.1999 rel. au permis d'environnement

signataire: LUTGEN Benoit - Min. des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine de la Région wallonne,

n° inforum: 241277

essence: Les présentes conditions sectorielles s'appliquent aux installations de compostage lorsque la quantité de matière entreposée est supérieure ou égale à 500 m3 visées à la rubrique 90.23.11.02 et 90.23.11.03 et aux déversements d'eaux usées indus ...

type de document: Arrêté régional ou communautaire

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