18.06.2009 AGW déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de compostage lorsque la quantité de matière entreposée est supérieure ou égale à 500 m3 et mod. l'AGW du 04.07.2002 rel. à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11.03.1999 rel. au permis d'environnement

signataire
LUTGEN Benoit - Min. des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine de la Région wallonne,
n° inforum
241277
essence
Les présentes conditions sectorielles s'appliquent aux installations de compostage lorsque la quantité de matière entreposée est supérieure ou égale à 500 m3 visées à la rubrique 90.23.11.02 et 90.23.11.03 et aux déversements d'eaux usées indus ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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