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18.06.2009 AGW déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de compostage lorsque la quantité de matière entreposée est supérieure ou égale à 500 m3 et mod. l'AGW du 04.07.2002 rel. à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11.03.1999 rel. au permis d'environnement

Les présentes conditions sectorielles s'appliquent aux installations de compostage lorsque la quantité de matière entreposée est supérieure ou égale à 500 m3 visées à la rubrique 90.23.11.02 et 90.23.11.03 et aux déversements d'eaux usées ...
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