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12.07.2009 Loi mod. la loi rel. à la police de la circulation routière, coordonnée le 16.03.1968, en ce qui concerne le recours à l'éthylotest antidémarrage

La présente loi modifie la loi relative à la police de la circulation routière afin de donner au juge la possibilité de limiter à des véhicules équipés d'un éthylotest antidémarrage ('alcolock)' le droit de conduire des personnes ayant commis ...
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