10.09.2009 AR mod. l'AR du 14.12.2006 rel. aux médicaments à usage humain et vétérinaire
Le présent arrêté adapte l'arrêté relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire au nouveau Règlement européen n° 1234/2008 du 24.11.2008 concernant l'examen des modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché des ...
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