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11.08.2009 AM autorisant la surveillance et le contrôle de personnes sur des portions de la voie publique attenant au Parlement européen par des entreprises ou des services internes de gardiennage autorisés par le Ministre de l'Intérieur

Le présent arrêté autorise les entreprises et les services internes de gardiennage désignés dans le règlement de police communal à effectuer des activités de surveillance et de contrôle de personnes sur la voie publique attenant au Parlement ...
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