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18.06.2009 AGW rel. aux conditions d'élaboration, d'exécution et de contrôle des contrats d'objectifs et aux critères et modalités de mise en oeuvre des programmes de gestion des sociétés de logement de service public

Le présent arrêté détermine les conditions d'élaboration, d'exécution et de contrôle des contrats d'objectifs et des programmes de gestion des sociétés de logement de service ...
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