24.09.2009 AGW mod. l'AGW du 19.12.2008 pour les investissements dans le secteur agricole
Suite à une baisse exceptionnelle ou imprévisible des prix des produits agricoles reconnue comme telle par le Gouvernement, l'agriculteur qui apporte la preuve qu'il éprouve des difficultés de trésorerie peut bénéficier d'aides régionales ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum. Déjà client inforum ?
Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès.
Cliquez ici pour vous abonner