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27.09.2009 AR mod. l'AR du 10.12.1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques

La sous-partie B1 (frais de fonctionnement à l'exception des charges du personnel soignant et paramédical) du prix d'hébergement d'une maison de repos est désormais fixée à 32,57 EUR par jour (auparavant 28,80 EUR). Ce montant est lié à ...

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