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14.05.2009 AGCF mod. l'AGCF du 13.12.2001 portant exécution du décret du 19.07.2001 rel. à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale

L'AGCF du 13.12.2001 est adapté aux modifications introduites dans le décret du 19.07.2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale, par le décret du 19.02.2009. Pour rappel, ce décret prévoit notamment que les ...
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