01.10.2009 AGRBC rel. à l'agrément et au subventionnement des associations et projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale

signataire
HUYTEBROECK Evelyne - Min. chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
et al.
n° inforum
241849
essence
Le présent arrêté fixe la procédure d'agrément et de subventionnement des associations et projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale. ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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