14.05.2009 AGCF rel. aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de crise

signataire
FONCK Catherine - Min. de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé du Gouvernement de la Communauté française,
n° inforum
241920
essence
Le présent arrêté fixe les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de crise (étant les institutions prenant en charge des jeunes qui se trouvent en situation de crise). ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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