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30.04.2009 AGCF portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par 'l'Office' et des services d'accueil spécialisé de la petite enfance

Le présent arrêté fixe les modalités de prise en charge au sein des services d'accueils spécialisés de la petite enfance et des milieux organisés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance ...

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