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16.10.2009 Loi accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe

Afin de permettre à la Belgique de se préparer et de réagir à une épidémie ou une pandémie de grippe qui présenterait un risque particulier et grave pour la santé publique, le Roi peut notamment, par arrêté délibéré en Conseil des ...
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