Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

27.05.2009 AGCF déterminant les modalités d'application du déc. du 26.03.2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

Cet arrêté décrit diverses procédures applicables dans le cadre de l'agrément et du subventionnement des organisations de jeunesse: procédure d'agrément et de classement des associations au sein d'une catégorie d'organisations de jeunesse, ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner