27.05.2009 AGCF déterminant les modalités d'application du déc. du 26.03.2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

signataire
TARABELLA Marc - Min. de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale du Gouvernement de la Communauté française,
n° inforum
242254
essence
Cet arrêté décrit diverses procédures applicables dans le cadre de l'agrément et du subventionnement des organisations de jeunesse: procédure d'agrément et de classement des associations au sein d'une catégorie d'organisations de jeunesse, procéd ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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