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22.10.2009 AR mod. l'AR du 30.03.2001 portant la position juridique du personnel des services de police en matière de procédure de démission volontaire

Le membre du personnel des services de police peut introduire volontairement sa démission au moyen d'une lettre adressée au directeur de la direction de la mobilité et de la gestion du personnel de la police ...

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