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24.11.2009 AM mod. l'AM du 25.07.2005 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel nécessaire pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels à destination des centrales d'alarme 100, 101 et 112

Le présent arrêté augmente et indexe les montants de l'allocation pour prestations irrégulières octroyée au personnel nécessaire pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels à destination des centrales d'alarme ...
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