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23.12.2009 Loi-programme - Affaires sociales - Maladies professionnelles (art. 70-72)

La rente des personnes atteintes d'une maladie professionnelle est désormais à nouveau majorée du pourcentage qui correspond à leurs facteurs socio-économiques (leur capacité économique, âge, scolarité, etc.) qu'ils perdent actuellement à ...
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