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23.12.2009 Loi-programme - Emploi - Prélèvement sur les réserves des agences locales pour l'emploi (art. 102-104)

Il existe une obligation pour les agences locales pour l'emploi (ALE) d'affecter une partie des moyens liés aux activités traditionnelles au financement d'initiatives de formation à l'égard des chômeurs inscrits dans l'ALE. Après cette affectation, ...
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