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23.12.2009 Loi-programme - Emploi - Accidents du travail (art. 105-106)

Pour couvrir les dépenses résultant du phénomène de sous-déclaration des accidents du travail qui occasionne un transfert de charges vers le secteur maladie-invalidité - et donc à charge de la gestion globale - alors qu'il devrait être pris en ...
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