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23.12.2009 Loi-programme - Santé publique - Modifications de la loi du 27.04.2005 rel. à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé (art. 53)

L'art. 69 de la loi du 27.04.2005 relative à la maîtrise des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé est modifié. Cette disposition contient les mesures afférentes aux diminutions de prix fixées pour les 'anciens' ...
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