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23.12.2009 Loi-programme - Santé publique - Loi rel. aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10.07.2008 (art. 54-57)

La possibilité pour les hôpitaux de facturer aux patients des suppléments pour les séjours en chambre de deux patients est supprimée par le biais d'une modification de l'art. 97 de la loi sur les hôpitaux. Les frais qui en résultent pour les ...
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