06.12.2009 AR portant exécution de l'art. 3, al. 1er, 6°, de la loi du 16.10.2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe, et portant transposition de la Directive 2009/135/CE de la Commission du 03.11.2009 autorisant des dérogations temporaires à certains critères d'admissibilité des donneurs de sang total et de composants sanguins figurant à l'Annexe III de la Directive 2004/33/CE dans le contexte d'un risque de pénurie provoquée par la pandémie de grippe A(H1N1)
La pandémie actuelle de grippe A(H1N1) peut compromettre temporairement l'approvisionnement en sang et composés sanguins en affectant le nombre de donneurs, créant ainsi un péril grave de santé publique. Le présent arrêté transpose en droit belge ...
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