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30.12.2009 Loi portant des dispositions diverses - Affaires sociales - Maladies professionnelles (art. 27)

Le Fonds des maladies professionnelles (FMP), dans le cadre de son rôle préventif, peut donner aux employeurs qui le demandent un avis relatif à certains lieux ou postes de travail quant aux risques de maladies professionnelles qu'ils pourraient ...
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